806.La superficie d’une enseigne sur socle inclut la partie du socle dont la hauteur excède 1,5 mètre du sol.
Malgré le premier alinéa, la superficie d’une enseigne sur socle qui est lumineuse est la superficie de la portion lumineuse de l’enseigne et du socle.
806.La superficie d’une enseigne sur socle inclut la partie du socle dont la hauteur excède 1,5 mètre du sol.
Malgré le premier alinéa, la superficie d’une enseigne sur socle qui est lumineuse est la superficie de la portion lumineuse de l’enseigne et du socle.
